Gérard Vaugeois

De: Vaugeois (Gérard)
Objet:
membres représentant la profession
représentants des distributeurs
d'oeuvres cinématographiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000231685(source JORF)
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Vaugeois (Gérard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001